L’année 2024 n’est pas sortie de l’ordinaire pour la Cour de cassation par rapport aux éditions précédentes. L’instance qui occupe le sommet de la pyramide de l’ordre judiciaire belge a été saisie de 2709 nouvelles affaires, contre 2730 en 2023 et 2789 en 2022. La dernière hausse significative du flux entrant remonte à 2021, lorsque 2832 nouvelles affaires avaient été […]
8 mai 2025
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Author: la rédaction